J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Bureau central de tarification


NOR : ECOT0191145A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2001, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
Mme Pascale Sasportas, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Garreaud ;
M. Xavier Munoz, membre suppléant, en remplacement de Mme Béatrice Najean.
Mme Sasportas et M. Munoz sont nommés pour la période restant à courir du mandat de M. Garreaud et de Mme Najean.